Légal

Conditions générales d'utilisation

Version du 8 août 2026.

Ces conditions régissent l'usage du service Cartano, que cet usage soit gratuit ou payant. Les conditions de la vente — prix, facturation, résiliation d'un abonnement — figurent dans les conditions générales de vente.

1. Éditeur et acceptation

Le service Cartano, accessible à l'adresse cartano.app, est édité par Ecobeez Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est au 4 bis rue du Bel Air, 95560 Montsoult, France — SIREN 515 181 691. Les mentions complètes figurent sur la page mentions légales.

La création d'un compte ou l'accès à un espace de travail vaut acceptation des présentes. Si vous accédez au service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager.

2. Définitions

Terme	Sens
Client	L'organisation titulaire du compte, ou la personne physique lorsqu'elle agit à titre professionnel indépendant.
Espace de travail	L'unité de cloisonnement des contenus. Un contenu appartient à un espace et à un seul.
Auteur	Un utilisateur qui crée ou modifie un document ou un asset.
Lecteur	Un utilisateur qui consulte, commente et exporte, sans modifier. Les lecteurs ne sont jamais décomptés.
Contenus	Les modèles, documents, assets, référentiels, commentaires et fichiers déposés par le Client ou ses utilisateurs.

3. Le programme alpha

Cartano est actuellement en alpha. L'accès y est gratuit, nominatif et accompagné. Cette phase appelle des réserves que nous préférons écrire :

• Le service peut être interrompu sans préavis pour correction ou mise à jour.
• Des fonctions peuvent apparaître, changer de forme ou disparaître.
• Aucun engagement de disponibilité, de performance ou de délai de correction n'est pris pendant l'alpha.
• Nous attendons de vous des retours — besoins, anomalies, incompréhensions. C'est la contrepartie de l'accès, et elle n'est pas contraignante.

En revanche, deux garanties valent dès l'alpha et ne dépendent d'aucune formule : vos contenus vous appartiennent (article 6), et l'export complet est disponible à tout moment (article 9). Nous ne vous demandons pas de confier des données à un service dont vous ne pourriez pas ressortir.

L'alpha ne vaut pas recette. Nous vous déconseillons d'y déposer un référentiel de production dont vous n'auriez pas de copie ailleurs, tant que la bêta n'est pas ouverte.

4. Accès, compte et sécurité

L'accès se fait par authentification unique auprès de la plateforme Centaur Cortex, éditée par la même société. Les identifiants sont personnels : ils ne se partagent pas, y compris entre collègues d'un même espace. Un accès supplémentaire s'ouvre depuis l'espace, il ne se prête pas.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout usage que vous n'auriez pas autorisé : contact@ecobeez.fr.

Le service journalise qui a modifié quoi et quand. Ce journal est inaltérable par conception — c'est ce qui fait sa valeur d'audit — et il n'est ni exploité à des fins commerciales, ni communiqué à des tiers.

5. Usage autorisé

Le service est destiné à un usage professionnel de modélisation et de cartographie. Sont interdits :

• Le dépôt de contenus illicites, ou dont vous ne détenez pas les droits.
• Toute tentative d'accéder à un espace de travail qui ne vous a pas été ouvert, ou d'en contourner le cloisonnement.
• La rétro-ingénierie du service, hors des cas que la loi rend inopposables.
• Un volume d'appels automatisés susceptible de dégrader le service pour les autres clients.
• La revente ou la mise à disposition du service à un tiers, sauf accord écrit — un cabinet de conseil qui travaille pour ses clients dans des espaces cloisonnés n'entre pas dans ce cas, c'est un usage prévu.

Le dépôt de données personnelles sensibles ou de données de santé dans les contenus n'est pas prévu par le service en l'état et relève de votre seule appréciation. Cartano modélise des systèmes d'information ; il n'a pas vocation à héberger les données que ces systèmes traitent.

6. Vos contenus vous appartiennent

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur vos contenus. Vous nous concédez la seule licence strictement nécessaire à l'exécution du service — héberger, afficher, sauvegarder, restaurer, exporter — pour la durée de votre accès et pas au-delà.

Trois engagements en découlent, et ils sont fermes :

• Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
• Ils ne sont pas analysés à des fins commerciales, ni cédés, ni loués.
• La bibliothèque de modèles de référence ne s'alimente jamais des contenus clients. Un modèle n'y entre que par contribution explicite, écrite et anonymisée.

7. Atelier d'agents

Lorsque vous lancez un agent, la brève que vous rédigez et le contenu du document concerné sont transmis au fournisseur du modèle de langage, pour produire un brouillon. Aucun autre contenu de votre espace n'est transmis. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Un agent produit un brouillon soumis à votre relecture, jamais un livrable. Sa production est probabiliste : elle peut être incomplète ou fausse, et le produit vous donne les moyens de le voir — les contrôles de conformité s'appliquent au résultat, chaque geste est annulable et le journal en garde trace. La décision de retenir une production reste la vôtre, et notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un contenu généré que vous auriez publié sans le relire.

L'atelier peut rester entièrement désactivé : le reste du produit fonctionne sans lui.

8. Propriété intellectuelle du service

Le service, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive d'Ecobeez Consulting. Les présentes ne vous concèdent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre accès.

ArchiMate et TOGAF sont des marques de The Open Group ; BPMN et UML sont des marques de l'Object Management Group. Ces notations sont mises en œuvre à titre d'interopérabilité ; leurs titulaires ne sont ni partenaires ni prescripteurs de Cartano.

9. Réversibilité

L'export complet de l'espace de travail — documents, référentiel, mises en page — est une fonction du produit, disponible à tout moment, sur toutes les formules et pendant l'accès alpha gratuit. Le format est documenté et le miroir Git rend des fichiers lisibles sans Cartano.

Nous ne conditionnons jamais un export à une régularisation, à un préavis, ni à une demande auprès du support. Sortir du service ne doit pas être un sujet de négociation.

10. Disponibilité et maintenance

Hors alpha (article 3), le service est fourni en obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; nous les annonçons quand nous les planifions. Un engagement de service chiffré ne s'obtient qu'au contrat, pour les formules qui le prévoient.

11. Données personnelles

Les traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Les données sont hébergées en France.

12. Durée, suspension et suppression

Les présentes s'appliquent tant que vous disposez d'un accès. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement caractérisé à l'article 5, ou de menace pour la sécurité du service — après vous en avoir informé, sauf urgence.

À la fermeture d'un espace de travail, ses contenus sont supprimés, journal d'audit compris. Un délai de rétention technique s'applique avant l'effacement définitif des sauvegardes : [À COMPLÉTER : durée de rétention des sauvegardes, ex. 30 jours]. Passé ce délai, la restauration n'est plus possible — exportez avant de fermer.

13. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs qui nous seraient imputables. Sont exclus les dommages indirects — perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Pour un accès gratuit, notre responsabilité est limitée au strict minimum que la loi laisse subsister ; pour un abonnement payant, elle est plafonnée dans les conditions prévues par les CGV.

Aucune de ces limitations ne joue en cas de faute lourde ou dolosive, ni d'atteinte aux personnes.

14. Évolution des présentes conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez clore votre accès pendant ce délai — en emportant vos contenus.

15. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du RCS d'Ecobeez Consulting], y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@ecobeez.fr ou via la page contact.