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Mentions légales

Version du 31 juillet 2026.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site cartano.app.

Éditeur du site

Le site cartano.app et le service Cartano sont édités par :

Ecobeez Consulting, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 4 bis rue du Bel Air, 95560 Montsoult, France
SIREN : 515 181 691 — SIRET : 515 181 691 00061
RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation, ex. RCS Pontoise 515 181 691]
Capital social : [À COMPLÉTER]
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Courriel : contact@ecobeez.fr

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom du représentant légal d'Ecobeez Consulting], en sa qualité de représentant légal d'Ecobeez Consulting.

Hébergement

Le site et le service Cartano sont hébergés par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

Le service est exploité sur un serveur privé virtuel (VPS) dédié ; les données sont hébergées en France. Certaines formules permettent un hébergement de la base de données chez le client ou chez son propre fournisseur — les modalités sont alors précisées au contrat.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, marques, logos, interface, code) est la propriété exclusive d'Ecobeez Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données et modèles créés par les utilisateurs dans le service leur appartiennent. Le format d'échange est documenté et l'export complet est disponible à tout moment : Ecobeez Consulting ne revendique aucun droit sur les contenus déposés par ses clients.

Marques citées

ArchiMate et TOGAF sont des marques de The Open Group. BPMN et UML sont des marques de l'Object Management Group. Ces notations sont mises en œuvre à titre d'interopérabilité ; leurs titulaires ne sont ni partenaires ni prescripteurs de Cartano.

Responsabilité

Ecobeez Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les conditions applicables au service lui-même (disponibilité, sauvegardes, support) sont définies au contrat d'abonnement.

Contact

Pour toute question relative au site ou au service : contact@ecobeez.fr ou via la page contact.